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Siège social[[ADRESSE SIÈGE]]
RCS / RM[[VILLE + N° RCS/RM]]
SIRET[[SIRET]]
TVA intracommunautaire[[N° TVA]]
Directeur de la publication[[NOM PRÉNOM]]
Informations utiles

Le directeur de la publication peut être une personne physique ou morale. Les informations ci-dessus sont obligatoires pour tout éditeur professionnel.

  • Activité : [[HÉBERGEMENT / SERVICES WEB / etc.]]
  • Nom du site : [[NOM DU SITE]]
  • Domaine : [[DOMAINE]]

2. Hébergeur

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Société[[NOM HÉBERGEUR]]
Adresse[[ADRESSE HÉBERGEUR]]
Téléphone[[TÉLÉPHONE HÉBERGEUR]]
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3. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation.

Email
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Téléphone
[[TÉLÉPHONE]]
Adresse
[[ADRESSE CONTACT]]

4. Accès au site et conditions d’utilisation

Règles générales d’accès, de mise à jour et d’indisponibilité.

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5. Propriété intellectuelle

Protection des contenus et restrictions de reproduction.

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Liens sortants et responsabilité.

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8. Données personnelles (RGPD)

Finalités, base légale, durées de conservation et droits des personnes.

Responsable du traitement : [[RAISON SOCIALE]][[EMAIL RGPD / DPO]].

Données concernées (exemples) :

  • identité et coordonnées (nom, email, téléphone) ;
  • données de compte client (identifiants, historique) ;
  • données contractuelles et de facturation ;
  • données techniques (logs, adresse IP, sécurité).

Finalités (exemples) :

  • gestion des demandes (contact, devis, support) ;
  • gestion des comptes et authentification ;
  • exécution des prestations et facturation ;
  • sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service ;
  • prospection commerciale avec consentement, le cas échéant.

Bases légales (selon cas) : contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement.

Durées de conservation (à adapter) :

  • compte client : durée de la relation + [[X]] ans après clôture ;
  • facturation : conservation conforme aux obligations légales ;
  • tickets/support : durée nécessaire au traitement + [[X]] mois/années ;
  • logs sécurité : [[X]] mois maximum (selon politique interne).

Destinataires : services habilités de [[RAISON SOCIALE]] et sous-traitants (hébergement, email, paiement, support), agissant sur instruction et conformément au RGPD.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Pour exercer vos droits : [[EMAIL RGPD / DPO]] (une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable).

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Règles de droit et compétence juridictionnelle.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [[VILLE / RESSORT]], sauf dispositions légales impératives contraires.

11. Mise à jour

Dernière modification des présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : [[27/12/2025]].